Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.lsie.fr (ci-après le Site), qui propose à la vente des impressions d'illustrations originales et autres produits graphiques réalisées par Leslie Sourd (ci-après les Produits).
Le Site est édité par Leslie Sourd, en tant que graphiste indépendante en micro-entreprise, immatriculée au registre de l'URSSAF d'Alsace, TSA 54321, 67945 STRASBOURG Cedex 9, sous le numéro 81471242800014.
Le Vendeur, Leslie Sourd peut être contacté par e-mail à l’adresse contact @ lsie.fr.
Le client est toute personne physique majeure ou morale qui passe une commande sur le Site lsie.fr (ci-après le Client).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer sa commande. En validant sa commande, le Client reconnaît être lié par les présentes CGV sans restriction ni réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des impressions illustrations originales réalisées par le vendeur.
Les Produits sont présentés sur le Site avec une description et des photographies les plus fidèles possibles, mais qui ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail et pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement du prix payé dans les meilleurs délais.
Article 3 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison du colis. Ils sont indiqués avant la validation de la commande par le Client.
Le paiement du prix total (produit + livraison) s’effectue au moment de la commande par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter et l’ajouter au panier
- Cliquer sur “Valider mon panier”
- Saisir ses coordonnées de facturation et de livraison
- Choisir son mode de paiement et accepter les présentes CGV
- Confirmer sa commande et procéder au paiement
Le Client reçoit ensuite un e-mail de confirmation de sa commande, qui récapitule les informations essentielles relatives à celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande qui présenterait un caractère anormal ou frauduleux, ou qui émanerait d’un Client avec lequel un litige existe. Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande.
Article 5 : Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, pour les produits en stock. Pour les commandes à la demande groupée, un délai de 15 jours à compter de la date de commande chez l'imprimeur indiqué à l'achat.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ce délai, mais ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté, telles que des grèves, des intempéries ou des problèmes de transport.
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 14 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande par e-mail et obtenir le remboursement du prix payé dans les meilleurs délais.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler au Vendeur toute anomalie ou dommage constaté dans un délai de 48 heures par e-mail. Le Vendeur procédera alors à un échange ou à un remboursement du Produit endommagé, sous réserve du retour du Produit dans son emballage d’origine.
Article 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur par e-mail et renvoyer le Produit dans son emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante : Leslie Sourd, 1 rue Principale, 68920 WINTZENHEIM.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client du prix payé pour le Produit dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné.
L'achat de Produit dématérialisé (fichier informatique) sera tenu comme ferme et définitif et ne fera l'objet d'aucun remboursement
Article 7 : Garanties
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes à la description et aux photographies présentées sur le Site, et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’auteur des artistes qui les ont réalisés.
Le Client bénéficie également de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice caché d’un Produit, le Client peut demander au Vendeur soit la réparation ou le remplacement du Produit, soit une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les modalités prévues par la loi.
Le Client doit informer le Vendeur par e-mail du défaut constaté dans un délai d'1 semaine à compter de la livraison du Produit.
Le Vendeur procédera alors au choix du Client à la réparation, au remplacement, au remboursement, sous réserve du retour du Produit défectueux dans son emballage d’origine.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à la faute du Client, à un cas fortuit, à un cas de force majeure ou à une cause étrangère.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Produits.
Article 9 : Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, du paiement, de la livraison, du service clientèle et de la prospection commerciale.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, dans le respect des règles légales et déontologiques en matière de protection des données.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur par e-mail à l’adresse contact @ lsie.fr ou par courrier à l’adresse Leslie Sourd, 1 rue Principale, 68920 Wintzenheim, France.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation du Site ou de son contenu, des créations vendues, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du lieu du siège social du Vendeur.